Le divorce est souvent une procédure longue et coûteuse pour les deux époux. Voilà pourquoi, un divorce sans avocat pourrait permettre de réduire considérablement les coûts. Mais est-il possible d’envisager ce type de procédure en France ? En bref, pour un divorce par consentement mutuel sans avocat, voici comment procéder !
Divorce par consentement mutuel sans avocat : comment procéder ?
Le divorce par consentement mutuel est une procédure beaucoup plus souple qu’un divorce par contentieux. En principe, les deux époux se séparent en bons termes et sont d’accord sur toutes les modalités du divorce. Il peut s’agir de la garde des enfants, de la prestation compensatoire ou du logement comme l’indique ce site internet. Le principal atout du divorce à l’amiable, c’est qu’il permet de faciliter considérablement les démarches sans s’épuiser psychologiquement. En plus, il est beaucoup plus rapide qu’un divorce par contentieux qui prend souvent des mois de lutte acharnée.
Alors est-il possible d’envisager un divorce par consentement mutuel sans avocat ? En France, il existe une confusion par rapport au juge des affaires familiales. En effet, depuis 2017, vous n’êtes plus obligés de passer devant ce juge pour procéder au divorce. Toutefois, vous devez tout de même vous faire représenter par un avocat pour envisager cette démarche.
Alors évidemment, les frais seront réduits pour une procédure de divorce par consentement mutuel. Généralement, les tarifs de cette prestation sont divisés par deux et tombent à 1 200 €. Quant au délai, il faut prévoir entre 2 et 3 mois, parfois moins si tout est préalablement discuté entre les deux époux. Toutefois, se faire représenter est un impératif pour aller jusqu’au bout de la rupture du contrat.
Quelles sont les différentes étapes du divorce par consentement mutuel ?
Pour un divorce par consentement mutuel, il existe quelques étapes à suivre dont voici le détail :
- Chacun des époux devra se faire représenter par un avocat et discuter les termes du divorce à l’amiable.
- Les avocats respectifs établissent une convention des termes du divorce qui tient compte des prestations compensatoires et des pensions alimentaires.
- Cette convention sera adressée au notaire qui procédera à la liquidation du régime patrimonial sur l’ensemble des biens communs des époux, y compris les biens immobiliers.
- Dans le cas d’un crédit en commun, une procédure de désolidarisation ou de remboursement par anticipation sera mise en place et pourra être ajoutée à la convention de divorce.
- Une fois le projet de convention dans les mains du notaire, les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours avant de le signer.
- Une fois le délai passé, le notaire se chargera de vérifier tous les éléments nécessaires à la validité de la convention. Par ailleurs, il vérifie s’il n’y a pas de clause abusive dans le dossier. En cas de non-conformité, il retourne la convention aux avocats qui se chargeront de faire le nécessaire.
- Si tout est en conformité, alors le notaire va déposer la convention de divorce par consentement mutuel, ce qui aura pour effet de dissoudre le mariage.
- Enfin, les époux feront mentionner le divorce en marge des actes de mariage et de naissance.